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sur la chose commune, au cas o il en resterait. Lorsqu'il y a lieu interprtation, on doit rechercher quelle a t la volont des parties, sans s'arrter au sens littral des termes ou la construction des phrases. Lorsque le gage consiste en titres au porteur ou valeurs industrielles, le crancier est cens autoris toucher les intrts et dividendes y affrents et les retenir au mme titre que le gage principal. Si la solvabilit de la caution est seulement devenue insuffisante, il doit tre donn un supplment de cautionnement ou une sret supplmentaire. Article 887 : Le mandat peut tre donn en une forme diffrente de celle qui est requise pour l'acte qui en est l'objet. Article 1039 : Aprs le prlvement prescrit par l'article prcdent, la part des associs dans les bnfices est liquide ; chacun d'eux a le droit de retirer la part qui lui a t attribue ; s'il ne la retire pas, sa part de bnfices est. En cas d'insuffisance du fonds social, ils peuvent s'adresser aux associs pour tre remplis de leurs crances, dans les conditions dtermines par la nature de la socit. Article 38 : Le consentement ou la ratification peuvent rsulter du silence, lorsque la partie, des droits de laquelle en dispose, est prsente, ou en est dment informe, et qu'elle n'y contredit point sans qu'aucun motif lgitime justifie son silence.

Article 904 : Les obligations dont il est parl en l'article prcdent doivent tre entendues plus rigoureusement : 1 Lorsque le mandant est salari; 2 Lorsqu'il est exerc dans l'intrt d'un mineur, d'un incapable, d'une personne morale. Article 515 : Tous les fruits et accroissements de la chose, tant civils que naturels appartiennent l'acqureur depuis le moment o la vente est parfaite et doivent lui tre dlivrs avec elle, s'il n'y a convention contraire. Article 912 : Lorsqu'il y a plusieurs mandataires, il n'y a solidarit entre eux que si elle a t stipule.

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Quelques mois plus tard, l'occasion du huitime de finale de la Ligue des champions face Arsenal FC, le Bayern Munich prend en charge une partie des frais de dplacement des supporters. Titre Sixime : De l'Extinction des Obligations Article 319 : Les obligations s'teignent par : 1 paiement ; 2 L'impossibilit de l'excution ; 3 La remise volontaire ; 4 La novation ; 5 La compensation ; 6 La confusion ; 7 La prescription ;. Celle-ci s'illumine alternativement en rouge quand joue le Bayern Munich, en bleu pour le Munich 1860 et en blanc pour l' quipe d'Allemagne. Article 1034 : Est nulle, et rend nul le contrat de socit, toute stipulation qui attribuerait un associ une part dans les bnfices, ou dans les pertes suprieure la part proportionnelle sa mise. De retour au Bayern en 1978 (aprs le dpart de Beckenbauer) en tant que milieu de terrain, il conduit le club bavarois plusieurs titres ( 1980 et 1981 la finale de la Coupe des champions 1982 et rintgre la Nationalmanschaft pour le Mondial 1982. Chapitre Premier : Du Prt Usage ou Commodat Article 830 : Le prt usage, ou commodat, est un contrat par lequel l'une des parties remet une chose l'autre partie pour s'en servir pendant un temps, ou pour un usage dtermin, charge par l'emprunteur de restituer. En cas de dsaccord, l'avis des opposants doit prvaloir. Article 1027 : Les associs non administrateurs ne peuvent prendre aucune part la gestion, ni s'opposer aux actes accomplis par les grants nomms par le contrat, moins que ces actes n'excdent les limites des oprations qui sont l'objet de la socit, ou ne soient manifestement. Toute proposition qui ne contient pas l'ensemble des nonciations indiques au prsent article ne peut tre considre comme une offre et demeure une simple publicit et n'engage pas son auteur. Article 127 : Lorsque l'obligation n'a pas d'chance dtermine, elle doit tre immdiatement excute, moins que le terme ne rsulte de la nature de l'obligation de la manire ou du lieu indiqu pour son excution. Article 983 : La participation aux bnfices accorde aux employs et reprsentants d'une personne ou d'une socit, titre de rtribution totale ou partielle de leurs services, ne suffit pas leur confrer la qualit d'associs, dfaut de toute autre circonstance. Article 1219 : Les parties peuvent prolonger le dlai qui doit s'couler entre la signification et la vente ; elles ne peuvent le diminuer au-dessous des sept jours tablis l'article prcdent.


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